Espagne : Le deuxième "état d'urgence" a-t-il été déclaré inconstitutionnel ?


La Cour constitutionnelle espagnole vient d'infliger un énième camouflet au gouvernement socialiste dirigé par Pedro Sanchez en déclarant, le 27 octobre, que le deuxième état d'urgence, qui a duré six mois sans que le Parlement ou la Constitution ne puissent contrôler l'action du gouvernement, est inconstitutionnel.

Le deuxième état d'urgence a été déclaré inconstitutionnel

En Espagne, la justice est en pleine révolte et la question qui se pose est de savoir si le reste de l'Europe va suivre le mouvement. En effet, après avoir ordonné au gouvernement central de Madrid de rembourser toutes les amendes perçues pendant le premier état d'urgence sanitaire en mars 2020, les tribunaux viennent de déclarer inconstitutionnel le deuxième état d'urgence, qui a duré du 9 novembre 2020 au 9 mai 2021.

C'est du moins l'information que nos médias ont obtenue de plusieurs sources fiables ce 27 octobre. Selon le journal El Pais, le verdict de la Cour constitutionnelle a été approuvé par 6 voix contre 4. Il faut dire que l'information avait été annoncée le 10 septembre par Lecourrier-du-soir.com, mais le verdict de la Cour n'a été officialisé que ce mercredi 27 octobre.

Ce mercredi, l'information a été confirmée par d'autres sources dont le média espagnol Infobae. Selon cette source, ce verdict rendu le 27 octobre par la Cour est un coup dur pour le gouvernement espagnol dirigé par Pedro Sanchez, après la première invalidation du 1er état d'urgence par la même Cour.

Selon Infobae, qui dispose des mêmes informations que El Pais, la Cour constitutionnelle s'est surtout plainte de la durée du 2e état d'urgence, 6 mois pendant lesquels ni le Parlement ni le Congrès n'ont pu contrôler l'action du gouvernement. La Cour a également dénoncé le fait que le gouvernement central de Madrid se soit substitué aux communautés autonomes (régions espagnoles) qui en avaient la compétence.

Le 27 octobre, le verdict du gouvernement a provoqué une forte réaction dans la classe politique espagnole, où l'opposition, notamment à droite, s'est félicitée de ce camouflet pour le gouvernement socialiste. Pour rappel, la Cour avait été saisie sur cette question par le parti d'extrême-droite espagnol, Vox.

Ainsi, dans un tweet posté sur son compte personnel, le journaliste Luis de Pino estime que Vox a gagné le match par 3 buts à 0. "Vox et la Constitution 3 - Pedro Sanchez 0", ironise-t-il.

Et il n'était pas le seul. La critique la plus sévère est venue de Hermann Tertsch, éminence grise de l'extrême droite espagnole. "Le gouvernement de Sanchez et sa bande ont séquestré le peuple espagnol pendant 6 mois par une violation barbare de la Constitution. Ce gouvernement délinquant doit démissionner", a-t-il réagi.

Pour rappel, le 22 octobre dernier, la justice espagnole a exigé du gouvernement central qu'il rembourse aux citoyens toutes les amendes qui leur ont été infligées pendant le premier état d'urgence. Va-t-elle faire de même pour le deuxième état d'urgence ? En toute logique, elle devrait le faire. Nous verrons bien.