Le gouvernement français essaie-t-il de sauver son passeport santé ?


Le passeport santé semble être en très mauvaise posture en ce moment. Compte tenu du déclin apparent de l'épidémie depuis le 15 août, le gouvernement ne peut plus invoquer la moindre raison de santé publique pour justifier son expérience de crédit social à la chinoise cachée derrière le nom pudique de "passeport santé".

Le passeport santé survivra-t-il au déclin de l'épidémie ?

Pour les raisons que nous avons déjà expliquées à plusieurs reprises, Caste est déterminée à sauver cet outil de recherche de contacts et cherche un moyen de le préserver sans se mettre en contradiction flagrante avec le droit constitutionnel.

Ce repli prudent est avant tout la conséquence des manifestations et mobilisations de cet été, qui ont notamment déstabilisé les hôpitaux publics.

Le passeport sanitaire survivra-t-il au déclin actuel de l'épidémie ? Pour le gouvernement, la situation est délicate et la question est particulièrement sensible.

Le passeport santé dans les limbes juridiques

Cette phrase, écrite par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la loi du 5 août 2021, transformant officiellement la carte santé en instrument de crédit social, a été trop souvent oubliée :

30 En second lieu, selon les paragraphes I et II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021, les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du dispositif pour faire face à la crise sanitaire ne peuvent être prises que dans l'intérêt de la santé publique et dans le seul but de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid 19.

Le paragraphe IV du même article précise qu'elles doivent être proportionnées aux risques sanitaires encourus et adaptées aux circonstances temporelles et locales. Elles doivent prendre fin immédiatement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Le juge doit être convaincu que ces mesures sont appropriées, nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi.

La formulation des Sages est claire : les restrictions aux libertés sont prévues jusqu'au 15 novembre au plus tard, mais elles prennent fin dès qu'elles ne sont plus proportionnées à l'urgence sanitaire. Comme le note judicieusement le Conseil, c'est au juge de veiller à cette proportionnalité."

Le Conseil constitutionnel a ainsi placé une épée de Damoclès sur le pouvoir exécutif en ouvrant explicitement la possibilité d'une abrogation en série des mesures gouvernementales abusives. Bien sûr, la notion d'abus peut être appréciée très différemment selon le juge. Mais le risque d'un cafouillage juridique existe dès que les indicateurs de santé seront revenus dans le vert.

Comme mentionné précédemment, les chiffres de Santé Publique France montrent que la réanimation a atteint un pic le 21 août (c'est-à-dire une semaine plus tard qu'au Royaume-Uni) et que la baisse s'est maintenant consolidée. Lire ici.

Le risque de contestation juridique est croissant....

Les échecs d'une campagne éclair

Si l'équipe gouvernementale a réussi durant les semaines d'été à persuader un grand nombre d'indécis d'accepter une vaccination dont les conséquences sanitaires à long terme n'ont pas été prouvées, la résistance a été plus forte que prévu.

D'une part, des manifestations ont eu lieu dans toute la France chaque samedi depuis le 12 juillet. Même si le gouvernement sous-estime largement la participation réelle à ces opérations, leur ténacité représente un véritable signe politique, renforcé par l'augmentation des protestations directes lors des déplacements du président.

D'autre part, selon les propres données du gouvernement, un quart des soignants non vaccinés ont refusé début août et n'ont toujours pas de programme de vaccination. Au total, 10% des soignants vont être relevés de leurs fonctions, posant un réel problème d'organisation et de continuité des soins. Lire ici.

Des difficultés sont déjà signalées dans les hôpitaux, y compris à Paris, avec des perturbations importantes qui ne tarderont pas à attirer les foudres des vaccinés les plus hystériques. Tous ces éléments contribuent inévitablement à faire reculer le gouvernement et à renforcer la pression pour maintenir une mesure qui a divisé le pays.

Le défi industriel de l'identité numérique

Face à cette realpolitik, le gouvernement se retrouve dans l'embarras. En Italie, Mario Draghi prend les devants dans la course à l'identité numérique avec l'introduction universelle du passeport santé pour les travailleurs à partir du 15 octobre. Cette décision a provoqué de nombreux remous en France. Lire ici.

Nos lecteurs savent aussi tout de la grande industrie autour de l'identité numérique, qui comprend le passeport santé. En sous-main, il y a une forte pression pour maintenir à tout prix la pression du passeport et du crédit social sur la population.

L'option du passeport local pour la santé

Pour trouver un équilibre entre ces deux aspects, Gabriel Attal a aujourd'hui dégainé l'arme du passeport sanitaire local :

"On réfléchit à la manière dont on peut adapter les règles, que ce soit le passeport sanitaire ou peut-être d'autres, à la situation locale et à son évolution." Lire ici.

En pratique, il s'agirait de maintenir le passeport sanitaire constamment en arrière-plan en attendant avec impatience la soi-disant cinquième vague qui permettra sa réintroduction partout. Reste à savoir si cette réconciliation des contraires convaincra les juges. En tout cas, du point de vue du gouvernement, il serait possible de ne pas se replier complètement sur une position doctrinaire couvrant de véritables projets à long terme.

Cet été, nous nous attendions à un Stalingrad de Macron et de ses projets anti-libertés. L'impasse des colonnes de Macron est finalement arrivée plus vite que prévu. Lire ici.